Notre très cher ministre de la culture.

Bonjour,

Une fois n'est pas coutume, une petite news que j'ai trouvé assez simpathique tellement grotesque.

Rapellons nous, 2 octobre 2007 :

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Une fois de plus, Free joue les poils à gratter. Fin septembre, le FAI a ouvert et quelque peu remanié son service d’hébergement de fichiers. DL.Free.fr permettait à l'origine de stocker des données de 1 puis 5 Go. Depuis, les vannes sont ouvertes : l’hébergement est doublé et passe à 10Go par FTP. Sur ces 10Go, le nombre de fichiers est illimité et la durée de rétention portée à 30 jours sans téléchargement. De plus, n'importe qui peut maintenant se créer une ou plusieurs communautés de partage, virtuelles, anonymes et indépendantes, dixit le changelog.

[...]

Il fallait s’y attendre, le service communautaire n’a pas laissé indifférent la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) : « la SPPF a pris connaissance avec stupéfaction de l’annonce faite par Free du lancement de son service d’hébergement en ligne permettant l’échange de fichiers volumineux. Ce nouvel outil, ouvert à tout Internaute, abonné ou non à un FAI, va indéniablement donner un nouvel essor à la contrefaçon numérique dans un contexte où le marché du physique continue de chuter inexorablement » indique le représentant des labels indépendants dans un communiqué. Ces producteurs parlent ainsi de « pure provocation » émise en pleine discussion de la mission Olivennes, organisée par le gouvernement afin de trouver des mesures efficaces contre la contrefaçon numérique et pour le développement des offres légales.

Le groupement en appelle maintenant à l’intervention des pouvoirs publics « pour amener les FAI à se responsabiliser et à coopérer réellement, aux côtés des producteurs de musique, dans leur lutte contre la piraterie en ligne ». La SPPF soutient l'idée d'un système de radars et de mesures automatiques, à l'instar de Neuf, pour contrer les échanges illicites.

Jusque la, rien de bien etonnant, il fallait s'y attende à leur intervention musclé.
Afin d'enfoncer le clou, ils font alors du chantage a free **orthographe !** l'acquisition des licenses 3G que free veut acquerir (va savoir le rapport entre une license 3G et un espace d'upoad)

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L’épisode du rejet par l’Arcep de la licence 3G demandé par Free prend ces jours un curieux tournant, aussi inique qu’unique. Qu’on en juge :

Le gendarme indépendant des télécommunications avait rejeté le dossier de Free, puisque celui-ci ne répondait pas aux critères exposés par la loi de finances. Spécialement, ce texte demande à ce que pour l’attribution de la licence UMTS, le candidat doit payer en une seule fois. Or, dans ce dossier, Free a fait sien le système du paiement échelonné. De fait, il revient au gouvernement de faire modifier les critères financiers pour faire correspondre l’offre à la demande. De cet épisode juridico-économique destiné à améliorer la situation concurrentielle de ce marché, la ministre de la Culture, Mme Christine Albanel, a cru judicieux de mettre son grain de sable en deux temps.

Dans un communiqué, la ministre libérale joue la carte d’un interventionnisme qu’on croyait révolu. A Maxime Lombardini, directeur général de Free, elle a fait connaître « sa réticence face aux nouvelles caractéristiques du service de partage de dossiers volumineux de Free, « dl.free.fr » [qui] permet de transporter des fichiers beaucoup plus volumineux, réduisant la durée de téléchargement d’un film à quelques minutes ». Au plombier, on reproche ainsi la qualité de l’eau qui transite dans les tubes, envoyée et reçue par des personnes tierces. Du coup, l'exercice de style n'est pas des plus simples pour la ministre, bien obligée de pratiquer la contorsion cérébrale :

« La Ministre a fait remarquer que, même si tel n’est pas l’objet du service conçu par Free, il permet aux internautes de télécharger anonymement et massivement des contenus pirates sur dl.free.fr. Christine Albanel a demandé à Maxime Lombardini que la maîtrise technique incontestée de Free soit mise à profit pour faire respecter la loi, et a demandé la restriction effective de l’accès à ce service à des communautés fermées, voire sa suppression pure et simple ».

Mais, il y a mieux… et qui nous permet de revenir à cette si convoitée licence 3G : la ministre a expliqué le plus sérieusement du monde que « si les mesures élémentaires de protection ne sont pas prises alors ces services sont des instruments mis gracieusement à la disposition des pirates de la toile. La Ministre considère que l’engagement tangible de Free dans la lutte contre le piratage est un prérequis essentiel à l’examen de leur dossier d’attribution d’une 4e licence de téléphonie 3G ».

Ce gloubi-boulga entre licence 3G d’un côté conditionnée à demi-mot par la suppression d’un service légal de l'autre, a un nom : il s’agit d’un chantage pur et simple. Un chantage d’autant plus inacceptable qu’il n’y a aucun rapport de causalité entre l’un et l’autre des ingrédients mis sur la balance par ce ministre qui joue au législateur de fait. Car, faut-il le dire, il n’y a aucun chapitre qui concerne des mesures de filtrages dans les conditions d’attributions…

Enfin et pour finir, voici un communiqué paru aujourd'hui, qui tape fort... très fort !

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Que reproche donc le ministère de la Culture à DL.free.fr dans son dernier communiqué applaudi par les majors ? La mise en place d’un service d’hébergement de fichiers (jusqu’à 10 Go au total), et donc de diffusion sans tabou ni frontière. Avec lui, une communauté d’utilisateurs (les internautes) peut profiter du tuyau pour échanger des données, licites ou non. Bien évidemment, face à ce risque, Free a pris les mesures habituelles pour fixer les responsabilités.

Dans un avertissement, le FAI indique « qu’en mettant à disposition des fichiers, vous [l’émetteur] devenez responsable de leur diffusion. Il est rappelé que les échanges illicites d'enregistrements et d'œuvres protégées ainsi que le piratage nuisent à la création artistique ». C'est une clause de style en matière de propriété intellectuelle puisque dans la logique française du droit de l'hébergement, il revient à chaque usager d'agir en son âme et conscience. C’est l'esprit de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Le ministère de la Culture est d’ailleurs bien conscient de ces règles du jeu. Et pour cause : il les applique à la lettre dans un site quasi identique à DL.Free.fr.

Tout se passe sur http://zephyrin.ext.culture.fr/, un maillon des serveurs du portail du ministère (Culture.fr). La page présente des similitudes troublantes avec le service de Free. Il « permet de déposer/télécharger des fichiers » décrit laconiquement la page web, « des fichiers trop volumineux pour être envoyés par messagerie électronique vers l'intérieur du réseau du Ministère » ajoute la FAQ.

La taille maximum des fichiers est de 1 000 Mo, soit une bonne quinzaine d’albums MP3 (en licence libre, évidemment) ou un film compressé en DivX (sous Creative Commons, bien entendu) ou beaucoup, beaucoup, beaucoup de documents Word. Certes, Zephyrin est réservé à une communauté plus restreinte (les agents du Ministère de la Culture peuvent télécharger les fichiers déposés), mais qu’importe la population considérée, la logique reste la même.

La gémellité avec DL.Free.fr ne s’arrête pas en si bon chemin et touche aussi les conditions d’utilisation. Le ministère rappelle aux fonctionnaires un écho déjà entendu : « toutes les transactions sont enregistrées. Vous serez donc tenu responsable des fichiers que vous déposez. Des poursuites pourront être engagées si vous déposez des fichiers illégaux ou qui enfreignent les lois du copyright(*) ». Ne croirait-on pas lire la prose d’Iliad ?

Résumons. Hormis l’espace (ici 1 Go, là 10 Go) et le degré d’ouverture - simples détails quantitatifs - les services, les craintes de téléchargement illicite, la responsabilité de l’émetteur et du récepteur ou la neutralité de l’intermédiaire au regard de la LCEN, etc. sont identiques qu’on soit rue de Valois (siège du ministère) ou de la Ville l’Evêque (siège d’Iliad).

Cela montre une fois de plus que l’échange est intrinsèquement lié au net ou qu’un réseau sans capacité d’échange est tout sauf un réseau. Cela montre aussi que vouloir torpiller un outil pour l’usage potentiel qui peut en être fait revient à sanctionner le coutelier pour les crimes commis par un tiers. Une ineptie que ne parvient pas à juguler le ministère lorsqu’il invite Free à fermer DL.free.fr s’il veut retenter sa chance au grand jeu de la quatrième licence 3G, en laissant http://zephyrin.ext.culture.fr au bon vouloir des fonctionnaires en mal d’échange.

(Source des articles : http://www.pcinpact.com/actu/news)

Alors comme le disent certaines :

"Plus c'est gros, plus c'est bon !!"

En attendant une réponse de notre très cher gouvernement...