Franchement, pour moi, l'article "L. 335-2-1" n'est pas clair du tout! (comme beaucoup d'autre d'ailleurs, à mes yeux!)
En tout cas, je ne vois pas en quoi un logiciel de P2P est mis en cause dans cet article.
Parce que, ce n'est pas réellement un logiciel
manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés.
Après, ce sont les utilisateurs de ces logiciel qui ont "décidés" de partager des oeuvres protégées.
Mais, ces logiciels n'ont pas forcement étés conçus et destinés pour çà! (même si c'était un peu le but, je vous l'accorde!

)
Vous allez me dire je chipote, mais la loi c'est çà non ?!

Sur ce, je vais aller me mater un **No Sms** DivX !!! lol